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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Obligations Légales régissent l’utilisation de ce site internet et le Conditions Générales de Ventes. Ces obligations établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de NGNM en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.

UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès de HLA-SirinHGpole. Vous acceptez, en effectuant une commande, d’être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues. Vous acceptez : – De n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. – De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes. – De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et / ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire. – Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre commande.

REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que nous l’ayons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande.

PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « fiches produit ». Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l’écran dans la page de récapitulatif de la sélection du client. Dans le cas où l’une des fiches produit serait incomplète, il appartient à tout intéressé d’adresser un courriel formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande. Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique. NGNM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://roue-electrique.eu sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site New Ride est strictement interdite.

Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.

COMMANDE

Après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés dans les rayons et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par NGNM. Les commandes sont confirmées par courriel : New Ride envoie un courriel à l’adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé. Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, NGNM ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Les données enregistrées par NGNM constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par NGNM sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces informations en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne NGNM –HLA-SirinHGpole – 8 Rue Saint Antoine 34560 Villeveyrac.

LIVRAISON

NGNM s’engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande. Les services utilisés peuvent être UPS, Colissimo, par points relais.

Les produits disponibles en stock sont livrés, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 4 à 15 jours pour la France et l’Europe et de 8à 30 jours pour le reste du monde à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Si les produits sont en cours d’approvisionnement, ils sont généralement livrés dans les 20 à 30 jours ouvrés.

Le stock est renouvelé très régulièrement et n’est pas indiqué sur le site

PAIEMENT

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, NGNM propose au Client un moyen de paiement 100% sécurisés par Paypal ou carte bancaire. Les paiements par chéques ne sont pas acceptés.

 Avec Paypal, le Client pourra se rendre sur cette page paypal.me : PayPal.Me/HLASHGP

Le Client peut payer avec sa carte de paiement par :

le service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement: – Carte Bleue – Mastercard – Visa Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à l'association NGNM HLA-SirinHGpole et chaque achat est confirmé par un reçu.

Le Client peut payer par virement bancaire :

En prenant contact avec NGNM par mail à ngnm@roue-electrique.eu qui transmettra le IBAN

DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation : Article L120-20  

Le client qui effectue une commande sur notre boutique en ligne a un droit de rétractation, appelé aussi « droit de renonciation », qui lui offre la possibilité de nous retourner le produit sans pénalité et sans avoir à se justifier. Cette période de réflexion est de sept jours ouvrables à compter de la réception du colis.
Un remboursement total sera alors réalisé dans les 30 jours. Ce remboursement inclu le prix du produit ainsi que les frais de livraison. Sont exclus les frais de retour qui resterons a la charge du client.

RETOURS

·         1. NGNM accepte les retours de la part des clients sous sept jours francs à la condition que les produits n’aient jamais été utilisés, ni détériorés et qu’ils comportent encore leur emballage d’origine ainsi que leur étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.

·         2 Il est conseillé d’utiliser le colis d’origine pour effectuer les retours car les enveloppes disponibles n’offrent pas la protection optimale des articles retournés. Ainsi, un retour pourrait être refusé alors même que les articles ont été retournés en bon état s’ils arrivent dégradés sur notre plateforme de retours. De même, il est conseillé de retourner les produits en recommandé.

·         3. NGNM se réserve le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées aux alinéas 1 et 2. Ainsi, le colis contrôlé non conforme sera réexpédié au client à ses frais.

·         4. En cas de retour conforme, NGNM propose au client : Un remboursement intégrale des produits commandés. Ni les frais de retours, ni les frais de livraison ne seront remboursés.

·         5. Les retours doivent obligatoirement comporter à l’intérieur du colis une copie de la facture et une note explicative rédigée par le client qui indique quelle option il a choisie.

·         6. Les retours ne sont pas acceptés pour les produits soldés, les produits ayant été achetés à l’occasion d’une offre exceptionnelle de la part du NGNM. Ces produits ne peuvent faire l’objet d’un échange, avoir ou remboursement.

SERVICE APRÈS VENTE

Les relations entre NGNM et les clients sont régies par le présent contrat. Pour exercer son délai de rétractation, le client doit envoyer (au choix) un courriel ou un courrier recommandé avec accusé de réception précisant de manière non-équivoque la volonté du client d’exercer son droit de rétractation. Le courrier ou le courriel doit être envoyé dans les sept jours francs prévus par la loi, cachet de la poste et/ou datation électronique par notre serveur faisant foi. Le service client est ouvert du Lundi au Samedi, de 10h à 18h, vous pouvez contacter le service après vente au +33695925312 . Vous pouvez également contacter le service après vente par courriel à l’adresse suivante:(ngnm@roue-electrique.eu) ou par courrier à HLA-SirinHGpole 8 Rue Saint Antoine, 34560 Villeveyrac

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Soit conformément à la garantie légale de conformité, vous avez le choix entre la réparation ou le changement du bien en cas de défaut de conformité de celui-ci. Toutefois, tout défaut de conformité apparu dans les trois mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (cf article L.211-4 et 7 du Code de la Consommation).

La garantie legale ne pourra s'appliquer au regard d'un usage anormal du produit par l'acheteur, sauts, chutes, crevaisons, demontages , transformation et remplacement des elements constituants le produit.

Garantie légale et garantie des vices cachés:

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’acquéreur, NGNM reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-13 du Code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous. NGNM reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.
«Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 211-4. «NGNM est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art.211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

·         -correspondre à la description donnée par NGNM et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

·         -présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par NGNM, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

«Garantie des vices cachés» (extrait du Code civil)

-Art. 1641. « NGNM est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

-Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». (article L.211-11)
Sans préjudice des dispositions à prendre ou des contestations auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées par rapport aux produits commandés ou aux bordereaux d’expédition doivent être formulées par écrit auprès de NGNM dans les huit jours de la réception des produits.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE NGNM

·         1 NGNM décline toute responsabilité concernant le suivi d’un colis qu’il a expédié. Il incombe au client désireux d’effectuer un suivi de son colis de demander au vendeur le numéro de colis par courriel au service client.

·         2. Les produits sont proposés à la vente « sous réserve de disponibilité » et NGNM ne peut être tenu responsable en cas d’épuisement des stocks et ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière.

·         2.1. En cas d’indisponibilité, le client sera informé de la situation par courriel, téléphone ou courrier. Si le produit est définitivement indisponible, le client peut choisir un autre produit de valeur équivalente ou demander le remboursement de la somme déjà payée par lui.

·         3. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisies.

·         3.1. De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son courriel qui empêcherait NGNM de réaliser avec succès les prestations auxquelles il s’est engagé.

·         3.1.1 A titre d’exemple non exhaustif, un colis retourné à l’expéditeur avec la mention par le transporteur d’une erreur de la part du client qui rend impossible la livraison ne sera pas réexpédié au client sans le paiement complet de nouveaux frais de livraison.

·         4. La vente est soumise à la condition d’acceptation par NGNM des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l’expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne.

·         4.1. Un refus de commande se manifeste par un rejet du paiement par NGNM.

·         4.1.1 Ce refus peut être exercé, par exemple, pour une commande qui comporte des articles dont la description ou le prix sont erronés ou pour les précédents litiges rencontrés avec le client.          

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la marque New Ride. Les données bancaires ne sont pas accessibles par New Ride. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec par mail à: ngnm@roue-electrique.eu

EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges et/ou contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 – En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à NGNM pour obtenir une solution amiable.

Dans le cas où surviendrait un litige entre NGNM et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation directement avec New Ride afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.

NGNM est une filiale à Handicap Life Amicale-SirinHGpole (HLA-SHGP) lui permettant la mise en oeuvre de ses buts associatif : http://hla.sirinhgpole.ovh/association/

Documents Statutaires : http://hla.sirinhgpole.ovh/Association_HLA-SirinHGpole_Declaration-Prefecture-Herault_Journal-Officiel_Statuts_Reglement-interieur_Inscription-SIRENE_20141230.pdf

HLA-SirinHGpole est une Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Déclarée à la préfecture de l’Hérault   RNA: W343018139

Publication Journal Officiel le 14/03/2015  No:20150011

SIRET:81050661800018 .

Adresse :

8 Rue Saint Antoine

34560 Villeveyrac

Département : Herault

Pays : France

Téléphone : +33695925312   Courriel : ngnm@roue-electrique.eu

NGNM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.